Conditions générales d’utilisation du service Ryloventira
Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site ryloventira.com ainsi que des services associés à la stratégie SEO sémantique. Merci d’en prendre connaissance avant toute navigation.
16 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions décrites ci-après. Si vous refusez une disposition, merci de ne pas utiliser nos fonctionnalités.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, certaines notions sont définies ci-dessous.
« Site » désigne ryloventira.com, sa structure, ses contenus et services SEO disponibles en ligne.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou recourant à nos outils, formulaires ou expertises SEO.
« Prestataire » : désigne la société éditant le site et fournissant la prestation de structuration sémantique.
« Conditions » : ensemble des termes et règles encadrant l’utilisation du présent site.
Eligibilité
Notre offre est réservée aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. L’accès peut être refusé ou interrompu en cas de non-respect des conditions.
Réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus.
Utilisation du service
L’accès à nos analyses, rapports ou fonctionnalités est réservé à une utilisation professionnelle ou dans le cadre de projets consultatifs. Toute extraction massive automatisée est interdite.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité du site, de ses contenus, et agir de manière loyale et respectueuse envers l’équipe et les autres utilisateurs.
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Ne pas porter atteinte à la sécurité informatique du site ou tenter d’accéder à des données non autorisées.
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Utiliser les informations uniquement dans le cadre légal autorisé (pas de redistribution ou de commercialisation illicite).
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S’abstenir de perturber les fonctionnalités du site ou d’en détourner les process.
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Respecter toute consigne communiquée par le Prestataire ou les modérateurs du service.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement proscrites sur notre site.
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Collecte massive ou automatisée des données sans consentement.
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Utilisation du service à des fins illicites ou pour contourner les lois françaises ou européennes.
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Propagation de contenus diffamants, trompeurs ou contrevenant aux droits d’autrui.
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Tentative de piratage, introduction de virus ou tout acte malveillant.
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Usurpation d’identité ou création de fausses informations pour profiter des services.
Propriété intellectuelle
Le site, les contenus éditoriaux, graphismes, outils et marques sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété du Prestataire. Toute reproduction, extraction ou réutilisation est expressément interdite sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des commentaires ou informations transmis via le site et doivent veiller à leur légalité.
Droits sur les contenus fournis
En soumettant des informations, l’utilisateur accorde au Prestataire une licence d’utilisation pour l’exploitation du contenu nécessaire à la prestation.
Vie privée et protection des données
Ryloventira respecte l’intégrité et la confidentialité des données conformément au RGPD. Vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Consultez ce document pour toute précision relative à l’usage ou la rectification de vos données.
Voir politique confidentialitéRèglement des litiges et arbitrage
En cas de différend, les parties privilégieront d’abord une résolution amiable, puis recourront à un arbitrage si nécessaire.
Arbitrage
Tout litige sera soumis à un médiateur ou tribunal compétent, conformément à la législation française.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas le droit d’accès à la justice conventionnelle.
Plateforme européenne ODR
Conformément au droit européen, une plateforme de règlement des litiges est accessible à l’adresse indiquée pour les consommateurs.
Découvrir la plateforme ODRClause de non-responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne représente pas une validation absolue. Ryloventira ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation des contenus à votre situation.
Avertissement particulier
Résultats susceptibles de varier selon la concurrence ou la spécificité de votre secteur. Aucune garantie de résultat n’est fournie.
Limitation de responsabilité
Ryloventira ne pourra être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ou des prestations associées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire contre toute réclamation résultant du non-respect des présentes conditions.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur enfreignant durablement les présentes conditions.
Modifications
Le Prestataire peut modifier les termes à tout moment, les changements prendront effet dès leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Le reste des conditions demeure en vigueur.
Accord complet et opposabilité
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord utilisateur-prestataire concernant l’utilisation du site et prévalent sur tout document antérieur.
Contactez-nous pour toute question
Pour une question ou réclamation relative à ces conditions, contactez notre équipe via l’adresse indiquée.
Adresse email: content@ryloventira.com
Téléphone: +33 (0)1 25 50 42 57
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’effet des conditions: 16 avril 2026
Version: 2.2